Défiscalisation
Pour les entreprises et les professions libérales en France, à Monaco, en Belgique et au Luxembourg.
Le crédit-bail a des intérêts financiers et fiscaux. Cette solution vous permet de répartir le fardeau de placement sur plusieurs mois et n'affecte pas votre capacité d'emprunt.
Ensuite, sur le plan fiscal, les loyers sont déductibles du revenu imposable et diminuent ainsi votre IS ou IRPP.
Le leasing vous permet ainsi d'acheter à plusieurs reprises tout en réalisant des économies significatives.
Choix de l'œuvre et signature du contrat de location
Loyers 100 % déductibles — optimisation fiscale
Fin de la location : option d'achat ou autre choix financier
L'opération
- Vous louez l'œuvre pour une période comprise entre 12 et 48 mois.
- Les loyers sont déductibles à 100 % du résultat pour le développement et la décoration des espaces intérieurs (considéré comme une dépense de fonctionnement).
- L'œuvre est exposée dans les locaux de l'entreprise.
- La TVA sur le loyer est entièrement déductible.
- La location apporte de la flexibilité à l'entreprise ; elle peut investir dans une œuvre d'art tout en déduisant 33 % de son prix et jusqu'à 75 % pour une profession libérale soumise à l'IRPP.
- Après la période de location, les œuvres d'art sont transférées à un tiers par le biais d'une option d'achat. L'entreprise renouvelle ainsi les œuvres exposées et permet à un membre de son personnel (un salarié, un actionnaire ou le gérant) de devenir propriétaire à moindre coût.
Les avantages
- Économies d'impôt : l'entreprise déduit l'intégralité du paiement mensuel, qui est inclus dans les dépenses déductibles pour le développement et la décoration des espaces intérieurs.
- Récupération de la TVA : l'entreprise récupère la TVA (si elle y est soumise).
- Répartition des dépenses : aucune incidence sur les flux de trésorerie.
- Création d'une collection à moindre coût : à la fin du bail, le financier s'engage à vous vendre l'œuvre pour la valeur résiduelle.
Exemple pour un montant d'acquisition : 10 000 €, taux d'imposition estimé 31 %.
Comment le mettre en place ?
Dès que vous avez choisi votre œuvre à la galerie, notre équipe intervient pour vous proposer la solution la plus intéressante.
De Medicis Gallery mandate pour vous ses partenaires de leasing. Nous offrons des solutions de défiscalisation et de location pour l'acquisition d'œuvres d'art. Nous sommes responsables du montage du dossier et de la configuration financière avec le locataire.
Le locataire achète l'œuvre à la galerie et la loue avec option d'achat de la compagnie. Le locataire est donc propriétaire de l'œuvre pour toute la durée de la LLD.
C'est toujours le bailleur qui offre à la société ou à un tiers bénéficiaire le rachat de l'œuvre pour sa valeur résiduelle (5 % à 7 % de sa valeur d'achat).
Exonération fiscale via le mécénat
L'exonération fiscale est offerte aux entreprises qui acquièrent des œuvres d'artistes vivants.
Les entreprises concernées sont :
- Assujettis à l'impôt sur les sociétés (de plein droit ou par option).
- Les sociétés de personnes (bénéfices imposables et commerciaux).
- La déduction est jusqu'à 20 % du prix de l'œuvre par an, pendant 5 ans, dans la limite de 20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d'affaires par exercice fiscal.
- Elle s'exerce de manière extra-comptable sur le revenu imposable.
Le transfert :
- En cas de revente, la taxe sur la plus-value est réduite après 2 ans et supprimée à partir de la 12e année.
- En cas de modification de l'utilisation ou de la cession des œuvres, pendant ou après les cinq ans de l'avantage déductible, le montant de la déduction perçue par l'entreprise est restitué au revenu imposable.
Les conditions pour en bénéficier :
- L'œuvre doit être réalisée par un artiste résidant ou non en France.
- L'œuvre doit être exposée avec une publicité appropriée dans un lieu public accessible aux employés, clients et fournisseurs, pendant la période d'amortissement de l'œuvre, soit 5 ans.